Comment fixer vos droits d'entrée et redevances en franchise : les clés pour un contrat équilibré

Découvrez comment fixer vos droits d'entrée et redevances pour garantir un contrat de franchise équilibré et valoriser votre savoir-faire.

Dans le cadre d'un contrat de franchise, plusieurs types de redevances sont dus par le franchisé. Il est essentiel pour le franchiseur de les fixer de manière cohérente, à la fois avec les services rendus et les pratiques du marché.

Le droit d'entrée : valoriser l'accès à votre savoir-faire

Le droit d'entrée correspond à la somme versée par le franchisé à la signature du contrat de franchise, en contrepartie de laquelle celui-ci va pouvoir accéder immédiatement au savoir-faire du franchiseur et exploiter une activité sous une marque déjà reconnue, en profitant ainsi d'un avantage concurrentiel.

Le droit d'entrée peut inclure la formation initiale du franchisé, mais ce n'est pas systématique. Ainsi, certains franchiseurs choisissent de facturer cette formation séparément, en s'appuyant sur une structure juridique dédiée à la formation professionnelle.

Le montant du droit d'entrée

Le montant du droit d'entrée n'est pas réglementé en droit français. Le franchiseur reste donc libre de le fixer, en tenant compte :

• Des services apportés (formation, assistance à l'ouverture, transmission du savoir-faire, etc.);
• Du temps consacré à l'accompagnement du franchisé;
• Des pratiques de marché, notamment au sein des réseaux concurrents.

La redevance d'enseigne : rémunérer l'usage de la marque et l'accompagnement

La redevance d'enseigne, également appelée "redevance de franchise", "royalty" ou "redevance d'exploitation", est versée pendant toute la durée du contrat. Elle rémunère :

• Le droit d'utiliser la marque du franchiseur comme enseigne;
• L'accompagnement continu fourni au franchisé (animation, conseil, formation continue, mise à jour du savoir-faire...).

Structure de la redevance d'enseigne

Cette redevance peut être structurée de plusieurs manières :

• Pourcentage du chiffre d'affaires, éventuellement assorti d'un minimum garanti;
• Ou un modèle mixte combinant ces approches.

Calcul de la redevance d'enseigne

Le calcul de cette redevance suppose que le franchisé respecte une obligation de reporting, en transmettant régulièrement ses résultats. Ces éléments peuvent être obtenus automatiquement, au moyen du recours à un logiciel commun entre franchiseur et franchisé.

Le montant ou le taux de redevance retenu dépendra :

• Du coût réel du support fourni par le franchiseur;
• Des modèles économiques du secteur et des pratiques de la concurrence;
• De la stratégie du franchiseur.

La redevance de communication : mutualiser les efforts marketing du réseau

Aussi appelée "redevance marketing" ou "contribution au fonds de communication", cette redevance permet de financer les actions de communication entreprises pour l'ensemble du réseau. Elle couvre :

• La création des campagnes (visuels, messages, stratégie);
• Les salaires des équipes internes / agences en charge de la communication;
• Et, si le budget le permet, la diffusion de campagnes nationales, sur des canaux variés (presse, digital, télévision...).

Montant de la redevance de communication

Le montant est généralement calculé en pourcentage du chiffre d'affaires du franchisé. La somme collectée est versée au franchiseur, qui en assure la gestion via une comptabilité spécifique.

À noter que le franchisé doit en parallèle consacrer un budget propre à la communication locale, autour de son point de vente. Ces actions peuvent être mises en œuvre à l'aide d'un kit marketing fourni par le franchiseur et sont considérées comme essentielles à la réussite commerciale du franchisé.

Conclusion

Les redevances jouent un rôle central dans l'équilibre du contrat de franchise. Cependant, l'équilibre de celui-ci n'est pas basé seulement sur les aspects financiers. Il convient d'analyser les autres clauses du contrat.

Linkea Avocats, Cabinet d'avocat spécialiste de la franchise et des franchiseurs