Cabinet d'avocats Houda
Basé à Dakar, SCP Houda & Associés est un cabinet d’avocats spécialisé en droit des affaires, reconnu pour son expertise en contrats commerciaux, propriété intellectuelle et franchise.
SCP Houda & Associés est un cabinet d'avocats au Sénégal en droit des affaires. Au-delà de ses services juridiques, le cabinet se distingue ses publications, notamment en matière de franchise.
Expertise en Droit des Affaires
Basé à Dakar, le cabinet jouit d'une réputation solide. Son expertise couvre des domaines essentiels pour le développement et la gestion d'un réseau de franchise, notamment :
- Droit des contrats et droit commercial : Le cabinet a une expérience dans la rédaction de contrats commerciaux et la gestion des litiges.
- Propriété intellectuelle : Il maîtrise les enjeux de la protection des marques, brevets et du savoir-faire, éléments cruciaux pour la franchise.
- Droit OHADA : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires.
Publications Spécifiques sur la Franchise
Le cabinet Houda a publié au moins un article sur la franchise intitulé "LA FRANCHISE EN DROIT SÉNÉGALAIS" qui met en lumière plusieurs aspects clés :
- Absence de loi dédiée : Il souligne qu'il n'existe pas de loi spécifique à la franchise au Sénégal. Les accords de franchise sont donc régis par les principes généraux du droit des contrats et du droit commercial de l'OHADA.
- Importance du contrat : Le cabinet insiste sur le fait que, en l'absence de réglementation spécifique, le contrat de franchise devient la "loi des parties".
- Éléments constitutifs de la franchise : Le cabinet y détaille les obligations essentielles du franchiseur, telles que le transfert du savoir-faire, l'assistance technique et l'utilisation de la marque, éléments qui doivent être expressément prévus dans le contrat.
- Enjeux de la propriété intellectuelle : La publication insiste sur l'importance cruciale de la protection du savoir-faire et de la propriété intellectuelle pour le succès et la viabilité d'une franchise.