Devenir franchiseur ? Le cadre légal commun à tous les pays

Le choix du contrat est déterminant lors de la création d'une enseigne en réseau. Licence de marque, concession ou contrat de franchise, comprendre les enjeux juridiques est essentiel pour protéger votre concept et garantir votre succès.

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Le choix du contrat

Lancer une enseigne en réseau oblige rapidement son dirigeant à choisir le type de contrat. L'accompagnement d'un avocat spécialisé en droit des réseaux devient alors essentiel pour démarrer son projet en toute sérénité.

Les différents contrats

Licence de marque, concession ou franchise, ces contrats ne doivent pas être choisis à la légère. Il est essentiel de bien définir les particularités de votre concept pour sélectionner le contrat adapté.

La marque

Le contrat de licence de marque nécessite d'avoir préalablement déposé la marque auprès de l'INPI. Cela inclut une recherche d'antériorité et le choix d'un nom distinctif.

Le savoir-faire

Le transfert de savoir-faire est un élément clé en franchise. Ce savoir-faire doit être secret, substantiel et clairement défini, avec pour objectif de donner aux franchisés un avantage concurrentiel dans leur zone face aux concurrents.

Obligation contrat de licence de marque

Le contrat de licence de marque a pour but de fournir l'accès à une marque. Ce contrat peut également inclure des obligations complémentaires.

Pourquoi opter pour le contrat de franchise ?

Le contrat de franchise est un accord de transmission de savoir-faire. Grâce à cela, le franchiseur pourra reproduire son succès commercial à travers ses franchisés.

Où loger la marque ?

La structuration d'un réseau de distribution soulève une question cruciale : où implanter la marque ? Une analyse fiscale et juridique pourra apporter une réponse à cette interrogation.


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